Conditions de vente
Conditions générales de vente
État actuel du site : les prestations d’audit et de conseil SEO sont proposées sur devis. Les fiches de guides PDF affichent leur prix et leurs aperçus ; le paiement et la livraison automatique en ligne ne sont pas encore activés. Le formulaire de contact ne constitue ni une commande ferme, ni un devis accepté, ni un paiement.
1. Vendeur et champ d’application
Sitefora est le nom commercial de l’activité d’audit SEO, de conseil en référencement naturel et de vente de guides numériques de Martin PRADEL, entrepreneur individuel (micro-entrepreneur), SIREN 843 261 348, 30 Cours Raoul, 77100 Meaux. Contact : contact@sitefora.fr — 06 95 76 14 92.
Les prestations d’audit et de conseil ainsi que les guides PDF s’adressent aux professionnels et entreprises. Le client confirme ce statut lors du paiement. Les formulaires de contact et de demande de projet ne valent pas commande. Aucun paiement en ligne n’est proposé aux particuliers agissant à des fins privées.
2. Demande, devis et commande
Le formulaire sert à présenter un besoin et à préparer une proposition. Son envoi est sans engagement. Une prestation d’audit ou de conseil ne commence qu’après remise d’un devis précisant son périmètre, ses livrables, son prix, ses délais et ses modalités, puis acceptation expresse du client. Les prestations non mentionnées dans l’offre acceptée ne sont pas incluses.
3. Prix et périmètre des prestations SEO
Les prestations d’audit et de conseil sont établies sur devis. Le devis décrit le périmètre analysé, les sources utilisées, les livrables, le prix TTC et le calendrier avant acceptation. Les prix des guides PDF sont indiqués sur leurs fiches produits.
4. Réalisation des audits et conseils
Les analyses et recommandations sont définies selon le périmètre accepté. Les délais commencent après l’acceptation du devis et la réception des informations nécessaires. Les recommandations SEO ne garantissent aucun classement ou résultat commercial.
5. Textes, photos et documents du client
Le client garantit qu’il est autorisé à transmettre et utiliser ses textes, logos, photographies et documents. Il demeure responsable de leur exactitude, des droits de tiers et des autorisations nécessaires. Sitefora n’invente pas de diplômes, certifications, avis, garanties, réalisations ou années d’expérience.
6. Paiement
Les modalités de paiement, l’échéancier et les moyens acceptés sont indiqués dans le devis ou l’écran de commande avant validation. Le paiement en ligne des guides n’est pas encore activé sur le site. Si un paiement Stripe est activé ultérieurement, seule une confirmation effective de Stripe permettra de constater le règlement et de déclencher une livraison payante.
7. Guides numériques PDF
Les guides payants seront fournis sous forme de fichier PDF par e-mail et/ou par lien sécurisé après confirmation du paiement. Il n’y a pas de livraison postale. Le client doit vérifier l’adresse e-mail indiquée et conserver le fichier pour son usage personnel ou professionnel interne ; la revente ou la diffusion publique n’est pas autorisée sans accord écrit.
8. Annulation et protections légales
Le paiement en ligne est réservé aux commandes professionnelles. Les modalités d’annulation et de résiliation sont celles du devis ou de l’offre acceptée, sous réserve des dispositions impératives applicables. Certaines protections, notamment celles prévues pour des professionnels remplissant les conditions légales, peuvent s’appliquer selon la situation et le mode de conclusion du contrat. Aucune clause des présentes ne les écarte.
9. Garanties, référencement et services tiers
Les garanties applicables sont celles prévues par la loi et, le cas échéant, par l’offre acceptée. Le référencement dépend notamment des moteurs de recherche ; Sitefora ne garantit aucune position dans les résultats. Les services et frais de tiers ne sont inclus que s’ils figurent dans l’offre acceptée.
10. Réclamations
Pour toute réclamation relative à une commande professionnelle, contactez Sitefora par écrit à contact@sitefora.fr, en indiquant la référence du projet et l’objet de votre demande.
11. Propriété intellectuelle
Les droits sur les livrables réalisés pour un client et les modalités de transfert ou de licence sont précisés dans le devis accepté. Les guides PDF, maquettes et contenus Sitefora restent protégés et ne peuvent être redistribués ou revendus sans autorisation.
12. Droit applicable
Le droit français s’applique. Les règles impératives applicables à chaque client et à chaque contrat demeurent réservées.
Mise à jour : 14 novembre 2026.